Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale très intéressante pour investir en bourse tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Mais, en contrepartie de l’exonération d’impôts sur le revenu, le PEA a quelques contraintes : panel d’investissement réduit, plafond des versements, durée de détention minimale, etc.
Dans cet article, vous allez découvrir toutes les spécificités du PEA et vous saurez si cette enveloppe fiscale est faite pour vous !
Qu’est-ce que le PEA (Plan d’Épargne en Actions) en bourse ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne permettant d’investir en bourse et de bénéficier de certains avantages fiscaux. Grâce à un PEA, vous pourrez notamment détenir :
- des actions européennes comme TotalEnergies, LVMH et Vinci..
- des ETF regroupant des actions du monde entier
- des fonds d’investissement
- des certificats d’investissements
- des parts de sociétés non cotées (sous conditions)
Cependant, le PEA comporte plusieurs restrictions : vous ne pourrez investir que dans des titres européens et pendant 5 ans au minimum.
Sachez également qu’il existe 3 types de PEA :
Qui peut ouvrir un PEA ?
Toutes les personnes physiques et majeures peuvent ouvrir un PEA, à la condition d'être résident fiscal français.
Seul un PEA par personne peut être ouvert, mais pour les couples à imposition commune, il est possible d’en ouvrir un par conjoint.
Les caractéristiques propres au PEA
Voyons dès à présent les caractéristiques propres au PEA que sont le plafond des versements et les conditions de versements ainsi que de retraits.
Le plafond des versements du PEA
Le plafond des versements du PEA est de 150 000 €. Comme son nom l’indique, ce plafond porte sur les versements effectués et non sur son encours total.
En effet, en comptant les plus-values et les dividendes, la valorisation globale de votre PEA peut largement excéder ce plafond.
De plus, lorsque vous aurez versé 150 000 € sur votre PEA, vous pourrez ouvrir d’autres enveloppes fiscales comportant des avantages fiscaux, tels que l’assurance-vie ou le Plan d’Épargne Retraite (PER).
Les conditions de versements et de retraits du PEA
Quand vous ouvrez votre PEA, cette enveloppe fiscale est composée :
- d’un compte-titres : celui-ci a pour but de conserver les actions et les ETF que vus avez achetés ;
- d’un compte espèce : ce compte est celui sur lequel vous effectuez des versements en numéraire. Ensuite, grâce à ces espèces, vous pourrez acheter des actions ou des parts d’ETF.
En outre, les versements sont libres : vous pouvez en faire à tout moment.
Concernant les retraits, c’est différent. À compter de la date d’ouverture de votre PEA, il faudra attendre 5 ans avant de pouvoir retirer vos plus-values et vos dividendes.
De ce fait, vous ne paierez pas d’impôts sur le revenu, mais uniquement des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Les avantages et les inconvénients du PEA
Voici les avantages et les inconvénients du PEA résumés dans ce tableau :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Pas d’imposition sur le revenu sur vos gains au bout de 5 ans | Réservé aux résidents fiscaux français 🇫🇷 |
| Facilité d’ouverture 👍 | Éventail d’investissement réduit : actions européennes et ETF à réplication physique et synthétique 🌎 |
| Permet d’investir dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME), via le PEA-PME 🏢 | ➡️ Plafond des versements de 150 000 € |
| Vous êtes acteur de l’économie réelle et soutenir les entreprises européennes 💸 | 1 seul PEA par personne |
| Les frais du PEA sont encadrés par la loi 🔒 | Ne peut pas être ouvert par des personnes physiques mineures ni par des personnes morales ❌ |
Les avantages du PEA
Le PEA reste une enveloppe fiscale très intéressante comprenant plusieurs avantages :
- vos gains ne sont pas imposés sur le revenu après 5 ans d’ouverture du PEA ;
- le PEA est facile à ouvrir auprès des courtiers en ligne. Vous pouvez ouvrir un compte à partir de 10 € ;
- le PEA-PME permet d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) européennes ;
- vous êtes acteur de l’économie réelle et vous soutenez les sociétés européennes ;
- les frais du PEA sont encadrés par la loi française.
Les inconvénients du PEA
Mais le PEA comporte également quelques inconvénients :
- le PEA est réservé aux résidents fiscaux français ;
- le panel d’investissement est réduit aux actions européennes, même si les ETF à réplication synthétique permettent d’investir indirectement dans des actions du monde entier ;
- le plafond des versements est de 150 000 € ;
- 1 seul PEA peut être ouvert par personne ;
- le PEA n’est pas accessible aux personnes physiques mineures ni aux personnes morales.
La fiscalité avantageuse du PEA
Vous vous demandez sûrement maintenant quelle est la fiscalité du PEA ? Il existe 2 cas : avant et après 5 ans à compter de la date d’ouverture.
La fiscalité du PEA après 5 ans d’ouverture
Le PEA a une fiscalité très avantageuse. En effet, lorsque vous retirez vos gains, vous serez imposé uniquement sur les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Ainsi, pour 100 € de plus-values réalisées, vous ne paierez que 17,20 € de prélèvements sociaux.
Pour profiter de cette exonération, il faudra attendre b après la date d’ouverture de votre PEA.
Après 5 ans d’ouverture, on peut également noter que :
- le retrait peut prendre la forme d’une rente viagère : c’est-à-dire une somme versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire ;
- les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés dans la limite de 10 % du montant de ces placements chaque année.
La fiscalité du PEA avant 5 ans d’ouverture
Dans le cas où vous retirez vos gains avant 5 ans, cela entraînera la clôture définitive du PEA et vos gains seront imposés à hauteur de 30 %.
Sauf pour 5 exceptions :
- licenciement ;
- invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
- mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux/partenaire pacsé ;
- création ou reprise d’une entreprise ;
- sortie de titres en cas de liquidation judiciaire.
| Avant 5 ans | Après 5 ans | |
|---|---|---|
| Prélèvements sociaux (17,2 %) | ✅ | ✅ |
| Impôts sur le revenu (12,8 %) | ✅ | ❌ |
| Conséquence | Entraîne la clôture du PEA | Possibilité d’effectuer de nouveaux versements |
Comment ouvrir un PEA ?
Pour ouvrir un PEA, cela est très simple. Il suffit de rassembler quelques pièces justificatives :
- une copie de votre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- 10 € pour ouvrir votre PEA.
Ensuite, pour trouver les courtiers proposant les meilleurs PEA, je vous conseille vivement de vous tourner vers des PEA en ligne. Ces derniers sont beaucoup plus avantageux que leurs homologues physiques.
Ma préférence se porte personnellement sur le courtier Bourse Direct, mais vous avez également Fortuneo Banque et Boursorama Banque qui sont corrects.
Comment clôturer un PEA ?
Pour clôturer votre PEA, vous devrez vous adresser à la banque ou à la compagnie d’assurance dans laquelle il est détenu.
Pour les banques en ligne, vous pourrez directement contacter le service client par téléphone ou par mail. 📧
Pour les établissements physiques, vous devrez envoyer un courrier en lettre recommandée avec un accusé de réception. Vous devrez aussi préciser votre numéro client et le numéro de compte de votre PEA.
PEA ou CTO : que choisir pour investir en bourse ?
Le PEA est très intéressant pour sa fiscalité, mais il ne permet pas d’investir en dehors de l’Union européenne.
La seule façon d’y parvenir (légalement bien sûr) est d’investir au travers d’ETF à réplication synthétique.
En revanche, le CTO vous permet d’investir dans des actions du monde entier en direct, mais aussi dans d’autres titres financiers, comme des :
- obligations du monde entier ;
- SIIC (Société d’Investissement Immobilier Cotée) ;
- matières premières ;
- parts de Fonds Commun de Placement (FCP) ;
- actions de SICAV ;
- bons de souscription ;
- warrants.
L’inconvénient du CTO est sa fiscalité : il n’offre aucun avantage fiscal. De ce fait, vous devrez payer la flat tax sur vos plus-values et vos dividendes à hauteur de 30 %.
Cette taxe est composée de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôts sur le revenu.
Vous pouvez également opter pour le barème de l’impôt progressif qui est avantageux dans certains cas (TMI de 0 ou de 11 % par exemple).
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